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Les assistants du salarié sont présents lors de tous les entretiens préalables au licenciement
dans les entreprises de moins de 10 salariés. Ils interviennent aussi dans les entreprises
plus grandes dépourvues d'instances représentatives du personnel. Leur fonction est régie par
l'art. L.122-14 du Code du Travail. Mandatés par la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi,
ils assurent leur fonction à titre bénévole.
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C.A.F.
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Titulaires :
- Valérie CHRISTIAENS
- Marc FOURCROY
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Personne compétente:
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C.P.A.M.
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Titulaires :
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Suppléants :
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URSSAF
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T.C.I. (Tribunal du Contentieux de l'Incapacité)
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Conseil de Développement Durable de la Communauté Urbaine de Dunkerque
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Conseil de Développement du Pays des Moulins
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T.A.S.S. (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)
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A.F.O.C. Association FO Consommateurs
- Cottage :
- Maison flamande :
- Habitat 62/59 :
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Roger PUNIEZ correspondant
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C.I.L.
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Patrick CARTON
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Pierre DUMONT
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Jean-Jacques DEBLOCK
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C.I.B.C.
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A.L.D.H.
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Jean-Jacques FOURNIER président
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Patrick CARTON secrétaire
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Francis PRZYBYLA trésorier
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Régis ISAERT membre
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Anita THOMAS membre